Conditions générales
Note : ces conditions ont été rédigées avec soin. Un examen par un avocat est recommandé et fait partie de nos prochaines étapes.
§ 1 Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats entre PulseDataInsight UG (haftungsbeschränkt), Wellingsbütteler Landstrasse 194, 22337 Hamburg, Allemagne (ci-après le Prestataire) et ses clients concernant l'utilisation de la plateforme Heartful Science (HFS).
§ 2 Objet du contrat
L'objet du contrat est la mise à disposition d'une plateforme de coaching en mode Software-as-a-Service. La plateforme accompagne les utilisateurs vers un mode de vie sain par des recommandations personnalisées, un coach assisté par IA (AMY) et des contenus et outils associés.
La plateforme n'est expressément pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 (MDR) et ne remplace ni un diagnostic, ni un traitement, ni un avis médical.
§ 3 Conclusion du contrat
Le contrat est conclu par l'inscription sur la plateforme et l'acceptation des présentes conditions par l'utilisateur. Pour les services payants, le contrat est conclu à la finalisation du paiement via notre prestataire Stripe.
§ 4 Description des prestations
Dans le cadre de la formule choisie, le Prestataire met à disposition notamment les fonctions suivantes :
- accès au coach IA AMY pour des conversations sur l'alimentation, l'activité physique, le sommeil et la gestion du stress
- saisie et analyse de données de santé auto-déclarées
- modules e-learning et exercices de réflexion
- disponibilité de la plateforme 24/7 avec des fenêtres de maintenance habituelles dans le secteur
Une disponibilité permanente ne peut être garantie. Le Prestataire est en droit de faire évoluer, modifier ou retirer des fonctions, dans la mesure où cela reste raisonnable pour l'utilisateur.
§ 5 Prix et modalités de paiement
Les prix applicables sont indiqués sur la page tarifs de la plateforme. Tous les prix s'entendent TVA légale incluse.
Le paiement est traité exclusivement via notre prestataire Stripe. Les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Stripe s'appliquent également.
§ 6 Durée et résiliation
Les abonnements sont conclus pour la période souscrite (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement pour la même période sauf résiliation préalable. La résiliation est possible à tout moment à effet de la fin de la période en cours, depuis les paramètres du compte ou par message au Prestataire.
§ 7 Droit de rétractation pour les consommateurs
Les consommateurs au sens du § 13 BGB disposent d'un droit légal de rétractation.
Information sur la rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste ou par e-mail).
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la réception de votre notification de rétractation.
Extinction anticipée du droit de rétractation en cas d'utilisation immédiate
Le droit de rétractation s'éteint prématurément pour un contrat portant sur un contenu numérique si le Prestataire a commencé l'exécution après que vous avez expressément consenti à ce qu'il commence l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation et que vous avez confirmé en même temps avoir conscience de perdre votre droit de rétractation par ce consentement.
§ 8 Responsabilité
Le Prestataire n'est responsable sans limitation que dans les cas suivants :
- en cas d'intention
- en cas de négligence grave
- en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la responsabilité étant alors limitée au préjudice prévisible et typique du contrat
- pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
La plateforme ne remplace pas un avis médical. Le Prestataire n'assume aucune responsabilité pour les conséquences sur la santé résultant de l'application unilatérale des recommandations sans consultation d'un médecin.
§ 9 Protection des données
La protection des données personnelles est régie par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
§ 10 Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, de garder ses identifiants confidentiels et de ne pas faire un usage abusif de la plateforme. En cas de manquements importants, le Prestataire est en droit de bloquer l'accès.
§ 11 Dispositions finales
- Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection des dispositions impératives du pays de sa résidence habituelle.
- Dans la mesure où la loi le permet, le tribunal compétent est celui du siège du Prestataire.
- Si certaines dispositions s'avéraient nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.